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Conditions générales de vente
MON-BOVIN offre un service de diffusion d'annonces spécialisées sur le site Internet www.mon-bovin.fr. Dès lors que vous vous enregistrez sur ce site pour publier une annonce, vous acceptez ses conditions générales de vente.
Le service est exclusivement réservé à toute personne physique majeure ou personne morale qui souhaite acheter et utiliser les services de mon-bovin.fr.
Mon-bovin se réserve le droit de pouvoir intervenir et modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Toute modification de celles-ci impactera les annonces souscrites. Tout annonceur devra donc prendre en compte à chaque nouvelle souscription les conditions générales de vente disponibles sur le site.
Mon-bovin se réserve le droit de refuser la publication et d'interdire l'accès au service à tout utilisateur qui ne respecterait pas les conditions générales de vente.
Le service permet à l’annonceur de mettre en ligne, par sa propre saisie, une ou plusieurs annonces en remplissant et en validant les formulaires présents sur le site. L’identité et les coordonnées de l’annonceur sont obligatoires pour assurer le bon fonctionnement du site(nom, prénom, adresse et numéro de téléphone). Le thème des annonces publiées sur mon-bovin.fr porte sur les bovins. Chaque annonce peut comporter au maximum 2 photos ou logos. L’annonceur a entière responsabilité sur la diffusion des annonces qu’il a saisies lui même. Mon-bovin se réserve le droit d’intervenir sur l’annonce. L’annonceur doit vérifier sa saisie d’annonce avant de la valider. Mon-bovin décline toute responsabilité quelque soit l'erreur commise lors de la saisie, qu'elle porte sur le contenu ou la formulation.
2-Conditions d'utilisation et prixChaque annonceur a un compte avec un identifiant et un mot de passe qui lui sont propres et qu’il doit garder confidentiellement. Mon Bovin décline toute responsabilité en cas de perte et/ou d’utilisation de ceux-ci par autrui.
Les tarifs indiqués sont hors taxe. La TVA n’est pas applicable(art 293 B du Code Général des Impôts).
Pour chaque période de publication et/ou chaque annonce, l’annonceur devra s’acquitter du montant correspondant à l’offre qu'il a choisie.
L’annonce est valide et reste visible pendant 6 mois après validation. L’annonceur peut reconduire la diffusion de l’annonce s’il le souhaite en y apportant une modification ou non. Toute offre souscrite est valable pendant une durée d'un an.
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
- Chèque bancaire à l'ordre de mon-bovin adressé à : mon-bovin 36 rue des lacs 15100 Saint-Flour.
- Carte bancaire directement sur le site www.mon-bovin.fr (paiement sécurisé).
- Prélèvement : formulaire d'autorisation de prélèvement disponible sur le site (www.mon-bovin.fr) à retourner à : mon-bovin 36 rue des lacs 15100 Saint-Flour.
Les annonceurs ayant souscrit l’offre « forfait illimité » et ayant opté pour le prélèvement automatique bénéficie d’une offre à tacite reconduction. Ils peuvent résilier leur abonnement à tout moment en envoyant un courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante : mon-bovin 36 rue des lacs 15100 Saint Flour.
L’annonce paraît en ligne dès réception du paiement.
La facture correspondant à l’achat sera visible en ligne dans votre espace personnel et téléchargeable sous format pdf.
Mon-bovin se réserve le droit d’accepter ou de refuser la diffusion de toute annonce sans avoir à justifier son refus et sans avoir à rembourser l’annonceur.
L’annonceur s’engage à ce que son annonce ne porte que sur, et uniquement, sur la vente de bovins.
L’annonceur s’engage à ce que son annonce :
- ne porte pas sur un animal soumis à une réglementation interdisant ou soumettant la cession à des conditions restrictives ou qui seraient contraires à la vocation ou susceptibles de nuire à l’image de mon-bovin.fr.
- ne soit pas fausse, imprécise, erronée ou frauduleuse
- ne porte pas atteinte aux appellations d’origine
- n’enfreigne aucune loi ni règlement
- ne comporte pas de contenus diffamatoires, calomnieux, injurieux, obscènes, pédophiles ou à caractères racistes.
- ne soit pas un message de programme politique
Toute modification ou annulation concernant la photo et/ou la description libre doit être fait par l'annonceur depuis sont compte client.
Toute autre modification devra se faire en contactant l'équipe de mon-bovin par téléphone ou courrier électronique ( information disponible dans la rubrique nous contacter).
L’annonce paraît sous la seule et unique responsabilité civile et pénale de l’annonceur. Celui-ci devra répondre de toute action devant la justice.
Mon-bovin n’intervient en aucun cas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs. Mon-bovin n’exerce aucune vérification sur la véracité des éléments contenus dans les annonces, ni sur la véracité de la capacité juridique des annonceurs.
L’annonceur s’engage à indemniser et dédommager Mon-bovin de toute réclamation, dommage ou plainte que pourrait subir Mon-bovin.fr par un tiers ou organisme public suite au dépôt d’annonce qui ne respecterait pas les présentes conditions générales de vente.
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Les informations à caractère personnel seront nécessaires à la publication de l’annonce. Elles sont stockées par mon-bovin. L'absence de ces informations entraînera la non diffusion de l’annonce.
L’annonceur autorise Mon-bovin à les utiliser afin de mettre en ligne l’annonce.
Les informations à caractère personnel ne seront ni vendues ni cédées ou utilisées à des fins commerciales autres que mon-bovin.fr. L'annonceur possède un droit de modification ou de rétractation pour toute information le concernant.
L’annonceur fait son affaire du matériel informatique et de la connexion Internet nécessaires à l’accès du site Mon-bovin.fr.
9-Service clientL’annonceur peut bénéficier d’une assistance en se rendant dans la rubrique nous contacter.